Politiques de traitement des données personnelles

RÉSUMÉ DE BASE

Ondřej Havlas traite vos données personnelles car cela est nécessaire à l’exécution du contrat d’achat conclu avec vous (ou à la mise en œuvre de mesures prises avant la conclusion d’un tel contrat), ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
   
   • Le responsable du traitement de vos données personnelles est une personne physique, Ondřej Havlas, ayant son siège à Sudovo Hlavno 87, Sudovo Hlavno, 294 76, numéro d’identification : 74461826 (ci-après le « Responsable »).
   • Les coordonnées du Responsable sont les suivantes : adresse de correspondance : Sudovo Hlavno 87, Sudovo Hlavno, 294 76, e-mail info@psashop.fr.
   • Le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
     
     
2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
   
   • La base juridique du traitement des données personnelles est que ce traitement est nécessaire pour :
     
     • l’exécution du contrat conclu entre vous et le Responsable ou la mise en œuvre de mesures prises avant la conclusion d’un tel contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD ») ;
     • le respect des obligations légales applicables au Responsable au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, notamment les obligations imposées par la législation fiscale et comptable en vigueur.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
   
   • La finalité du traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat conclu entre vous et le Responsable, y compris la livraison des marchandises et l’exercice des droits résultant de la responsabilité pour défauts, ainsi que la mise en œuvre de mesures précontractuelles et le respect des obligations légales associées.
   • Le Responsable ne procède pas à une prise de décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
     
     
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
   
   • Vos données personnelles seront traitées pendant la durée nécessaire à l’exercice des droits et obligations découlant du contrat, ainsi que pendant la durée requise à des fins d’archivage conformément à la législation applicable, sans excéder les délais prévus par celle-ci.
     
     
5. AUTRES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
   
   • Les autres destinataires de vos données personnelles sont les sociétés de transport et autres personnes impliquées dans la livraison des marchandises ou l’exécution des paiements dans le cadre du contrat d’achat, ainsi que les prestataires de services techniques liés à l’exploitation de la boutique en ligne, y compris les services informatiques et d’hébergement.
   • Les destinataires de vos données personnelles traitées pour le respect des obligations légales peuvent également être les autorités fiscales ou autres autorités compétentes lorsque cela est requis par la législation en vigueur.
   • Le Responsable n’a pas l’intention de transférer vos données personnelles vers un pays tiers (hors UE) ni vers une organisation internationale.
     
     
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
   
   • Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez le droit de demander au Responsable l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, le droit de vous opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.
   • Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
   • Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles. Toutefois, leur fourniture est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ; sans ces données, le contrat ne pourra pas être conclu ni exécuté par le Responsable.

 

Document mis à jour le 1er juillet 2024